INTRODUCTION
AU DROIT CHINOIS
par
CHAPITRE 3 - DROIT CIVIL
3.1.
- La Chine traditionnelle
3.2.
- La loi civile contemporaine
3.2.1.
- Chapitre I - Principes fondamentaux
3.2.2.
- Chapitre II - Les citoyens (personnes physiques)
3.2.3.
- Chapitre III - Personnes légales
3.2.4.
- Chapitre IV - Actes civils et procuration
3.2.5. - Chapitre V - Droits civils
3.2.6. - Chapitre VI - Responsabilité civile
3.2.7. - Chapitre VII - Prescription des actions
3.2.8. - Chapitre VIII - Application de la loi dans les relations avec les étrangers
3.2.9. - Chapitre IX - Dispositions supplémentaires
3.3. - La loi relative aux contrats
3.3.1. - Normes généralement applicables aux contrats
3.3.2. - Normes applicables à des contrats spécifiques
3.4.
- Le mariage et le divorce
3.2. - La loi civile en Chine contemporaine
La loi civile sous la première république a été
inspirée très largement du code civil allemand, mais il n’a
guère pénétré dans la pratique au-delà
des grandes villes.
La loi civile chinoise actuellement applicable en Chine a été
adoptée à la 5° Session du 6° NPC et promulguée
par le Président de Chine le 12 avril 1986 et elle est entrée
en vigueur le premier janvier 1987.
TABLE
DES MATIERES
Chapitre
I - Principes fondamentaux
Chapitre
II - Les citoyens (personnes physiques)
-
Section 1 - Capacité à jouir de droits civils et capacité
d’agir sur le plan civil
-
Section 2 - Tutelle
-
Section 3 - Déclarations de disparition de personnes et de décès
-
Section 4 - Entreprises individuelles et ménages ruraux locataires
-
Section 5 - Association
Chapitre
III ? Personnes légales
-
Section 1 - Dispositions générales
-
Section 2 - Entreprises en tant que personnes légales
-
Section 3 - Organes, institutions et organisations sociales officielles
en tant que personnes légales
-
Section 4 - Associations économiques
Chapitre
IV ? Actes civils et procuration
-
Section 1 - Actes civils
-
Section 2 - Procuration
Chapitre
V ? Droits civils
-
Section 1 Propriété des biens et droits de propriété
assimilés
-
Section 2 Droits des créanciers
-
Section 3 Droits de propriété intellectuelle
-
Section 4 Droits personnels
Chapitre
VI ? Responsabilité civile
-
Section 1 - Dispositions générales
-
Section 2 - Responsabilité civile pour rupture de contrat
-
Section 3 - Responsabilité civile pour violation de droits
-
Section 4 - Modalités d’assumer la responsabilité civile
Chapitre
VII - Prescription des actions
Chapitre
VIII - Application de la loi dans les relations avec les étrangers
Chapitre
IX - Dispositions supplémentaires