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INTRODUCTION AU DROIT CHINOIS

par

Daniel Arthur Laprès

 

CHAPITRE 3 - DROIT CIVIL

3.1. - La Chine traditionnelle
3.2. - La loi civile contemporaine 

3.2.1. - Chapitre I - Principes fondamentaux

3.2.2. - Chapitre II - Les citoyens (personnes physiques)

3.2.3. - Chapitre III - Personnes légales

3.2.4. - Chapitre IV - Actes civils et procuration

3.2.5. - Chapitre V - Droits civils 

3.2.6. - Chapitre VI - Responsabilité civile

3.2.7. - Chapitre VII - Prescription des actions 

3.2.8. - Chapitre VIII - Application de la loi dans les relations avec les étrangers

3.2.9. - Chapitre IX - Dispositions supplémentaires

3.3. - La loi relative aux contrats

3.3.1. - Normes généralement applicables aux contrats 

3.3.2. - Normes applicables à des contrats spécifiques

3.4. - Le mariage et le divorce

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3.2.9. - Chapitre IX - Dispositions supplémentaires
 

 
    "Force majeure" est définie à l'article 153 comme correspondant à un événement objectivement  imprévisible, inévitable et insurmontable.
 
    Pour le calcul des délais, le calendrier occidental est applicable. Pour les délais en jours, mois ou années, le premier jour n’est pas compté. Si le dernier jour tombe un dimanche ou un jour férié il est reporté au lendemain.
 
 
 

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