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INTRODUCTION AU DROIT CHINOIS

par

Daniel Arthur Laprès

 

 
DROIT CONSTITUTIONNEL










4.1. - La Chine dynastique
4.1.1. - La dynastie Han
4.1.2. - La dynastie Tang
4.1.3. - La dynastie Sung
4.1.4. - La dynastie Yuan
4.1.5. - La dynastie Ming
4.1.6. - La dynastie Qing

4.2. - L’époque moderne
4.2.1.  -  La République
4.2.2.  -  Les constitutions communistes
4.2.2.1.  - Le Parti Communiste
4.2.2.2.  - La constitution de 1954
4.2.2.3.  - La constitution de 1975
4.2.2.4.  - La constitution de 1982
4.2.2.5.  - La fonction législative
4.2.2.6.  - La fonction exécutive
4.2.2.7.  - La fonction judiciaire
4.2.2.8.  - La hiérarchie des normes
4.2.2.9. - L’administration de la justice
4.2.2.10. - La réforme constitutionnelle de 1988
4.2.2.11. - La réforme constitutionnelle de 1993
4.2.2.12. - La réforme constitutionnelle de 1999
4.2.2.13. - La réforme constitutionnelle de 2004
 
 
 
 
 

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4.1.6. - La dynastie Qing

Le gouvernement sous la dynastie Qing était organisé en 4 niveaux, de bas vers le haut :

-       1.300 « xian », districts et 150 « zhou », comtés
-       180 « fu », préfectures
-       18 « sheng », provinces administrées par des gouverneurs ou gouverneurs généraux désignés par le gouvernement central, plus 3 provinces de Manchourie administrées par des gouverneurs militaires désignés par le gouvernement central
-       le gouvernement central.

L’administration était centralisée notamment en ce que les fonctionnaires jusqu’au niveau des préfectures étaient désignés par l’administration centrale.

Les fonctionnaires étaient recrutés par des concours progressivement plus sélectifs d’abord au niveau des comtés, ensuite au niveau des provinces et enfin an niveau national.

Les fonctionnaires étaient répartis parmi  9 classes ayant chacune deux sous divisions. Pour chacun des 18 rangs, des insignes vestimentaires et des salaires uniformes étaient prévus. Tout au long de sa carrière, un fonctionnaire était surveillé et contrôlé par ses supérieurs, ces appréciations déterminant son évolution ultérieure. Le faible niveau des salaires des fonctionnaires a suscité le recours à la corruption.
 


 

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