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INTRODUCTION AU DROIT CHINOIS

par

Daniel Arthur Laprès

 

 
DROIT CONSTITUTIONNEL











4.1. - La Chine dynastique
4.1.1. - La dynastie Han
4.1.2. - La dynastie Tang
4.1.3. - La dynastie Sung
4.1.4. - La dynastie Yuan
4.1.5. - La dynastie Ming
4.1.6. - La dynastie Qing

4.2. - L’époque moderne
4.2.1.  -  La République
4.2.2.  -  Les constitutions communistes
4.2.2.1.  - Le Parti Communiste
4.2.2.2.  - La constitution de 1954
4.2.2.3.  - La constitution de 1975
4.2.2.4.  - La constitution de 1982
4.2.2.5.  - La fonction législative
4.2.2.6.  - La fonction exécutive
4.2.2.7.  - La fonction judiciaire
4.2.2.8.  - La hiérarchie des normes
4.2.2.9. - L’administration de la justice
4.2.2.10. - La réforme constitutionnelle de 1988
4.2.2.11. - La réforme constitutionnelle de 1993
4.2.2.12. - La réforme constitutionnelle de 1999
4.2.2.13. - La réforme constitutionnelle de 2004
 
 
 
 
 

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4.2.2.1. - Le Parti Communiste

Selon la Constitution chinoise, l’organe suprême de l’édifice juridique est la National People’s Congress (NPC). En réalité, son pouvoir semble inférieur à celui du State Council et même à celui de plusieurs organes internes du Parti Communiste qui assurent la direction de l’Etat.

Le Parti Communiste avait en 1995 quelque 52 millions de membres (soit environ 4% de la population). Son organe de décision est le Comité Central composé de 189 membres qui est élu pour des mandats de 5 ans. Il se réunit environ deux fois par an. Dans les intérims, son pouvoir est exercé par le Bureau politique composé d’une vingtaine de membres et dont le Comité Permanent comprend de 5 à 7 membres. Dans l’exercice du pouvoir étatique, le rôle primordial revient au parti Communiste, quoique l’on puisse en penser à la lumière d’une exégèse des textes constitutionnels. Pour être membre du gouvernement, il faut être membre du Parti. En 1989, le Parti comprenait quelque 50 millions de membres. L’organisation du parti est parallèle à celle de l’Etat chinois. L’unité élémentaire est organisée au niveau de la communauté rurale, de l’usine, du bureau, de l’école et de l’unité des forces armées. Les congrès du Parti sont organisés au niveau de la ville, du comté, et de la préfecture. Au niveau supérieur, on trouve les congrès provinciaux et des grandes villes sous administration directe et ceux des régions autonomes. Les membres du NPC sont élus par une série de conférences locales. Mais les assemblées plénières ne sont pas fréquentes et le pouvoir effectif est exercé par le Comité Central dont les membres sont élus par le Congrès National. Le Comité Central élit à son tour le Politburo du Parti de quelque 20-25 dirigeants de l’Etat chinois, à l’intérieur duquel un groupe d’une poignée des plus importantes personnalités de l’Etat constitue un Comité Permanent, dont le Président, le Premier Ministre, et le Secrétaire Général du Parti.
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