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INTRODUCTION AU DROIT CHINOIS

par

Daniel Arthur Laprès

 

 
DROIT CONSTITUTIONNEL









4.1. - Chine dynastique
4.1.1. - La dynastie Han
4.1.2. - La dynastie Tang
4.1.3. - La dynastie Sung
4.1.4. - La dynastie Yuan
4.1.5. - La dynastie Ming
4.1.6. - La dynastie Qing
 

4.2. - L’époque moderne
4.2.1.  -  La République
4.2.2.  -  Les constitutions communistes
4.2.2.1.  - Le Parti Communiste
4.2.2.2.  - La constitution de 1954
4.2.2.3.  - La constitution de 1975
4.2.2.4.  - La constitution de 1982
4.2.2.5.  - La fonction législative
4.2.2.6.  - La fonction exécutive
4.2.2.7.  - La fonction judiciaire
4.2.2.8.  - La hiérarchie des normes
4.2.2.9. - L’administration de la justice
4.2.2.10. - La réforme constitutionnelle de 1988
4.2.2.11. - La réforme constitutionnelle de 1993
4.2.2.12. - La réforme constitutionnelle de 1999
4.2.2.13. - La réforme constitutionnelle de 2004
 
 

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4.2.2.2. - La constitution de 1954

La République Soviet Chinoise fut le précurseur de  gouvernement déclaré en 1931 par le Parti Communiste pour revendiquer l’autorité légitime exclusive sur le territoire national. Mais le régime s’est écarté sur plusieurs points importants du modèle léniniste, en particulier la révolution dans les relations familiales n’a pas concerné une révolte contre la religion autant que contre l’autorité des patriarches et des maris. Aussi, les communistes n’étaient pas à l’origine spécialement motivés pour confisquer les terres au nom du peuple. Par contre le droit du travail était calqué plus fidèlement sur le modèle russe.

La République Populaire de Chine a été fondée en 1949.

La première constitution de la République Populaire de  Chine a été adoptée en 1954. Au cours de cette même année, ont été adoptées les lois organiques relatives à l’organisation judiciaire et à la procurature. Le régime de gouvernement qui est instauré perdure dans ses points essentiels jusqu’à aujourd’hui.

Jusqu’à la reprise en main après le Mouvement des Cents Fleurs à partir de 1957, un système juridique se développait ainsi qu’attesté par la présence à l’époque de quelque 2.500 avocats. Mais ces derniers ont été purgés et le Parti a affirmé son rôle prépondérant dans l’Etat ; ainsi les procès au pénal ont été administrés par des comités du Parti.

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