Le site des échanges avec la Chine

 

 

INTRODUCTION AU DROIT CHINOIS

par

Daniel Arthur Laprès

 

 
DROIT CONSTITUTIONNEL









4.1. - Chine dynastique
4.1.1. - La dynastie Han
4.1.2. - La dynastie Tang
4.1.3. - La dynastie Sung
4.1.4. - La dynastie Yuan
4.1.5. - La dynastie Ming
4.1.6. - La dynastie Qing
 

4.2. - L’époque moderne
4.2.1.  -  La République
4.2.2.  -  Les constitutions communistes
4.2.2.1.  - Le Parti Communiste
4.2.2.2.  - La constitution de 1954
4.2.2.3.  - La constitution de 1975
4.2.2.4.  - La constitution de 1982
4.2.2.5.  - La fonction législative
4.2.2.6.  - La fonction exécutive
4.2.2.7.  - La fonction judiciaire
4.2.2.8.  - La hiérarchie des normes
4.2.2.9. - L’administration de la justice
4.2.2.10. - La réforme constitutionnelle de 1988
4.2.2.11. - La réforme constitutionnelle de 1993
4.2.2.12. - La réforme constitutionnelle de 1999
4.2.2.13. - La réforme constitutionnelle de 2004
 
 

Le site des échanges avec la Chine

 
4.2.2.3. - La constitution de 1975

La Révolution Culturelle à partir de 1966 n’a fait qu’aggraver la situation du droit en Chine. La loi était critiquée comme un outil bourgeois et de nombreux avocats ont été emprisonnés et tués. La quasi-totalité des facultés de droit ont été fermées et la recherche en droit et  le développement de la doctrine ont cessé. La Constitution de 1975, réduite à 36 articles des 106 dans celle de 1954, a changé la « république populaire démocratique » en « état socialiste de la dictature prolétaire ». La procurature a été abolie. Les articles définissant les droits fondamentaux ont été réduits de 19 à 4. Le parti a été investi des facultés de créer la loi, de l’interpréter et de l’appliquer.
 

.
 
 


 

Le site des échanges avec la Chine