INTRODUCTION
AU DROIT CHINOIS
par
4.1. - Chine dynastique
4.1.1. - La dynastie Han
4.1.2. - La dynastie Tang
4.1.3. - La dynastie Sung
4.1.4. - La dynastie Yuan
4.1.5. - La dynastie Ming
4.1.6. - La dynastie Qing
4.2. - L’époque
moderne
4.2.1. - La
République
4.2.2. - Les
constitutions communistes
4.2.2.1. - Le Parti
Communiste
4.2.2.2. - La constitution
de 1954
4.2.2.3. - La constitution
de 1975
4.2.2.4. - La constitution
de 1982
4.2.2.5. - La fonction
législative
4.2.2.6. - La fonction
exécutive
4.2.2.7. - La fonction
judiciaire
4.2.2.8. - La hiérarchie
des normes
4.2.2.9. - L’administration
de la justice
4.2.2.10. - La réforme
constitutionnelle de 1988
4.2.2.11. - La réforme
constitutionnelle de 1993
4.2.2.12. - La réforme
constitutionnelle de 1999
4.2.2.13. - La réforme
constitutionnelle de 2004
Dès la mort de Mao, le mouvement de réforme constitutionnelle a été lancé culminant en l’élimination du Gang des Quatre et l’adoption d’une nouvelle constitution en 1978 qui a largement réinstauré les dispositions de la constitution de 1954. En 1979, le Comité Central du Parti a aboli la pratique consistant en faire approuver les poursuites pénales par des comités du Parti. En 1980, il a été promulgué un nouveau code pénal.
Une nouvelle constitution
a été promulguée en 1982.
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