INTRODUCTION
AU DROIT CHINOIS
par
4.1. - Chine dynastique
4.1.1. - La dynastie Han
4.1.2. - La dynastie Tang
4.1.3. - La dynastie Sung
4.1.4. - La dynastie Yuan
4.1.5. - La dynastie Ming
4.1.6. - La dynastie Qing
4.2. - L’époque
moderne
4.2.1. - La
République
4.2.2. - Les
constitutions communistes
4.2.2.1. - Le Parti
Communiste
4.2.2.2. - La constitution
de 1954
4.2.2.3. - La constitution
de 1975
4.2.2.4. - La constitution
de 1982
4.2.2.5. - La fonction
législative
4.2.2.6. - La fonction
exécutive
4.2.2.7. - La fonction
judiciaire
4.2.2.8. - La hiérarchie
des normes
4.2.2.9. - L’administration
de la justice
4.2.2.10. - La réforme
constitutionnelle de 1988
4.2.2.11. - La réforme
constitutionnelle de 1993
4.2.2.12. - La réforme
constitutionnelle de 1999
4.2.2.13. - La réforme
constitutionnelle de 2004
Le State Council chapeaute
le gouvernement chinois. Ses membres sont élus par le NPC. Il est
dirigé par le Premier Ministre entouré d’un cabinet de ministres
qui en fait sont tous, ou presque, des membres de haut rang du Parti Communiste.
Il émet des règlements, des décisions et des ordonnances.
Il peut, par exemple, sanctionner une administration pour une violation
d’un de ses règlements.Des règlements du State Council encadrent
l’organisation judiciaire.Le State Council a la faculté de proposer
des projets de loi au NPC et à son Standing Committee. Les règlements
du State Council et ceux sous son égide doivent être conformes
à la Constitution ainsi qu’aux lois adoptées par le NPC et
son Standing Committee.