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INTRODUCTION AU DROIT CHINOIS

par

Daniel Arthur Laprès

 


DROIT COMMERCIAL



1. - Entreprises individuelles
5.1.1 - Introduction
5.1.2.  - Les succursales
5.1.3. - La comptabilité et la finance


5.2. - Les associations
5.2.1. - Introduction aux entreprises en nom collectif
5.2.2. - Les associés


5.3. - Les sociétés
5.3.1. - La loi relative aux sociétés - Dispositions générales
5.3.2. - Constitution et organes des sociétés à responsabilité limitée privées
5.3.3 - Constitution et organes des sociétés à responsabilité limitée par actions
5.3.4 - Emission et cession des actions de sociétés par actions
5.3.5. - Obligations des sociétés
5.3.6. -  Aspects financiers et comptables des activités des sociétés
5.3.7. - Fusion et scission des sociétés
5.3.8. - Faillite, dissolution et liquidation des sociétés
5.3.9 - Succursales de sociétés étrangères
5.3.10. - Responsabilités légales
5.3.11. - Dispositions supplémentaires
 
 
 

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