1.3.3. - L’organisation judiciaire

 Au plus bas niveau de l’organisation de l’administration judiciaire dans la Chine dynastique, on trouve le « yamen » dont il y en avait un pour chacun des 1.300 « xian » (districts) et 150 « zhou » (comtés) sous la responsabilité d’un « guanfu », qui cumulait les fonctions de magistrat, de policier et d’administrateur. À ce niveau, seuls les cas mineurs, soit ceux n’entraînant pas des sentences plus lourdes que des coups de bâton léger) ne pouvaient être tranchés définitivement à ce niveau.

Les appels se faisaient au niveau provincial, le niveau préfectoral n’ayant pas dans ce contexte un rôle significatif. A ce niveau, on trouve des juristes  professionnels (« an cha shi »), au nombre d’un par province qui comptaient parmi les trois ou quatre plus puissants officiels provinciaux.  Bien que subordonné au gouverneur ou gouverneur général, le « an cha shi » devait répondre d’abord devant le Bureau des Punitions à Pékin.
 
 

Etapes de la procédure pénale
	Capitale	Exile et	Servitude pénale	Coups de bambou
		Servitude pénale sans homicide
Districts et comtés	Investigation	Investigation	Investigation	Jugement
Préfectures	Transmission	Transmission	Transmission	Transmission collective pour information
Cour provinciale	Jugement	Jugement	Jugement
Gouverneur Général	Confirmation	Confirmation	Confirmation
Bureau des Punitions	Révision	Jugement final	Transmission collective pour information
Trois Hautes Cours	Jugement final
Empereur	Ratification

S’agissant des délais de traitement des cas de sentences capitales, le délai sous la dynastie Qing pour arriver devant le Bureau des Punitions était de 6 mois. Une importante part des jugements en première instance faisait l’objet d’appels. Après la révision par toute autorité supérieure, le dossier était renvoyé jusqu’au niveau du jugement en première instance pour la mise en œuvre de la sentence. Lorsque le jugement du niveau inférieur était modifié, les instructions appropriées accompagnaient le dossier.

Sans qu’il y ait une distinction dans les dispositions législatives, les « guan fu » faisaient en pratique une distinction entre les procès à caractère pénal qu’ils poursuivaient même en l’absence de toute réclamation de la victime, et les procès civils opposant deux particuliers.
 

Le Bureau des Punitions était situé à Beijing dans un complexe muré à environ 200 mètres à l’ouest de la Place Tian An Men.

En parallèle avec cette filière pour le traitement des infractions sous l’autorité du Bureau des Punitions, il coexistait des cours indépendantes avec qui les conflits de compétence survenaient fréquemment. Ainsi, sous la dynastie Qing, la Cour du Clan Impérial tranchait les litiges entre les membres de la famille impériale.

Les procès n’étaient entendus que pendant des périodes précises. Ainsi, les audiences étaient suspendues pendant les premier, sixième et dixième mois de l’année, les deux premiers jours de chaque mois et pendant les périodes de festival (soit en tout quelques 5-6 mois par an).  En plus, aucun procès « civil » n’était entendu pendant les périodes de récolte, soit du 4ième au 7ième mois.

Dans les faits, les condamnés pouvaient passer des années en détention en attendant la fin du traitement judiciaire de leur dossier. Parce que les sentences capitales devaient être ratifiées par l’Empereur, il a été organisé un système de présentation annuelle des cas.L’Empereur tirait un coup de pinceau sur les pages dressant la liste de condamnés et ceux dont les noms n’étaient pas touchés par l’encre voyaient leur cas reportés à l’année suivante, pendant une durée maximale de 10 ans après quoi les sentences étaient commutées en exile à vie.

Les juges chinois étaient censés en principe appliquer la loi et ne pas la modifier. appliquaient des raisonnements par analogie pour combler les lacunes de la loi.Mais il arrivait qu’ils s’écartent de manière transparente d’une loi applicable afin de rendre justice dans des cas particuliers.

 En général, ils suivaient les règles établies par la jurisprudence, sans qu’il y ait apparu en Chine une règle équivalent à la règle de précédent dans la common law.

L’administration était centralisée notamment en ce que les fonctionnaires jusqu’au niveau des districts étaient désignés par l’administration centrale. Ils étaient recrutés par des concours progressivement plus sélectifs d’abord au niveau des comtés, ensuite au niveau des provinces et enfin an niveau national. Tout au long de sa carrière, un fonctionnaire était surveillé et contrôlé par ses supérieurs, ces appréciations déterminant son évolution ultérieure.

Le faible niveau des salaires des fonctionnaires a suscité le recours à la corruption. La lutte contre la corruption est menée depuis temps immémorial par le Bureau de Censure (« tu cha yuan »), le département vraisemblablement second en importance au seul Bureau des Punitions.  Les ramifications de ce bureau pénétraient jusqu’au plus bas niveau de l’administration.
 

Registre des Manchous (« qing tang fang ») et Registre des Chinois (« han tang fang »),

Chancellerie (« xu wu ting »), qui tenait les archives des documents provenant des provinces et les distribuait aux départements concernés,

Archives (« tang yue chu »), qui tenait les archives des documents provenant de la capitale et les distribuait aux départements concernés,

Suivi (« tu zui chu »), qui établissait les échéanciers pour le traitement des documents,

Surveillance des Arrestations (« tu zui chu »), qui poursuivait les déserteurs des armées manchoues,

Bureau des Assises d’Automne (« jian teng chiu »),

Bureau pour la Réduction des Sentences (« jian teng chu »), qui agissait ad hoc en cas d’amnistie impériale,

Commission des Lois (« lu li »), qui exerçait une très grande influence, étant par exemple le plus souvent présidé par un prince manchou, qui choisissait les cas méritant étude particulière ou devant donner lieu à l’adoption de mesures spécifiques,

Bureau des Prisons (« ti lao ting ») à Beijing où étaient détenus les condamnés par les tribunaux locaux ainsi que les détenus en attente de traitement de leur cas par les hautes autorités,

Trésor (« cang fa ku »), qui gérait les amendes pour les cas survenant à Beijing ainsi que de la distribution des   vêtements et de la nourriture  aux prisonniers,

Bureau des coûts de l’Alimentation (« « fan yin chu »), qui était responsable des fonds du Bureau pour son fonctionnement  dont le flux traités avaient une importance telle qu’il a été décidé de fixer de courts termes (1-2 ans) aux exercices de fonctions,

Autre personnel, correspondant à un nombre d’environ 125.