INTRODUCTION
AU DROIT CHINOIS
par
1.1. - Histoire du droit
chinois
1.1.1. - Introduction
1.1.2. - Chronologie des
codes
1.2. - Le droit de l’Antiquité
1.2.1 - Introduction au
droit de l’Antiquité
1.2.2 - Confucius
1.2.3 - Les légalistes
1.3. - Le droit dynastique
1.3.1. - Introduction au
droit dynastique
1.3.2. - Les codes
1.3.3. - L’organisation
judiciaire
1.3.4. - Litiges civils
1.3.5. - Régulation
de la population
1.3.6. - Régulation
des terres
1.3.7. - Régulation
de l’expression
1.3.8. - L’Etat et la religion
1.4. - Le droit moderne
1.4.1. - La République
1.4.2. - La révolution
communiste
1.4.3. - La réforme
à partir de 1978
1.4.4. - L’accession à
l’OMC et la réforme du droit
1.4.5. - La profession d'avocat
1.4.6. - L'enseignement
du droit
1.3.4. - Litiges civils
Bien que le droit chinois soit surtout pénal dans ses orientations, des problèmes à caractère purement civil pouvaient survenir par exemple à propos d’un héritage, de relations familiales, de relations financières, de propriété, etc.
De telles affaires étaient entendues d’abord au niveau du « yamen », et les appels étaient portés devant le « bu cheng shi », soit le commissaire financier qui dépendait du Bureau des Revenus à Pékin.
Pratiquement aucun appel était porté au-delà du niveau de ce commissaire.
Selon certains observateurs,
l’absence dans les codes dynastiques de dispositions afférents aux
droits privés dont ceux des marchands a été comblé
par des systèmes de « droits privés » pour assurer
l’exécution des accords et le règlement des différends.
Il se serait agi de règles coutumières traitant de questions
telles que celles qui sont afférant à la livraison des biens,
le transfert de propriété et les paiements.