INTRODUCTION
AU DROIT CHINOIS
par
1.1. - Histoire du droit
chinois
1.1.1. - Introduction
1.1.2. - Chronologie des
codes
1.2. - Le droit de l’Antiquité
1.2.1 - Introduction au
droit de l’Antiquité
1.2.2 - Confucius
1.2.3 - Les légalistes
1.3. - Le droit dynastique
1.3.1. - Introduction au
droit dynastique
1.3.2. - Les codes
1.3.3. - L’organisation
judiciaire
1.3.4. - Litiges civils
1.3.5. - Régulation
de la population
1.3.6. - Régulation
des terres
1.3.7. - Régulation
de l’expression
1.3.8. - L’Etat et la religion
1.4. - Le droit moderne
1.4.1. - La République
1.4.2. - La révolution
communiste
1.4.3. - La réforme
à partir de 1978
1.4.4. - L’accession à
l’OMC et la réforme du droit
1.4.5. - La profession d'avocat
1.4.6. - L'enseignement
du droit
1.3.5. - Régulation de la population
Depuis l’Antiquité, le gouvernement chinois maintient un registre de la population destiné à faciliter la surveillance, la collecte des impôts et l’administration du travail.
Après sa naissance, tout chinois est enregistré au lieu de sa naissance (s’agissant des étrangers, ils sont enregistrés au lieu de leur résidence autorisée).
Les changements de résidence ne se faisaient pas à discrétion. De manière générale, une résidence en campagne n’était pas transformée en résidence en ville. Aussi, les transferts de ville en ville étaient difficilement obtenus sauf circonstances particulières.
Même les déplacements à l’intérieur du territoire étaient limités par exemple par l’établissement pendant la dynastie Ming de points de contrôles sur les routes.
Pendant plus de deux millénaires,
ces moyens de contrôle des flux de population ont servi à
assurer la stabilité sociale.