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INTRODUCTION AU DROIT CHINOIS

par

Daniel Arthur Laprès

 

HISTOIRE DU DROIT CHINOIS








1.1. - Histoire du droit chinois
1.1.1. - Introduction
1.1.2. - Chronologie des codes

1.2. - Le droit de l’Antiquité
1.2.1 - Introduction au droit de l’Antiquité
1.2.2 - Confucius
1.2.3 - Les légalistes

1.3. - Le droit dynastique
1.3.1. - Introduction au droit dynastique
1.3.2. - Les codes
1.3.3. - L’organisation judiciaire
1.3.4. - Litiges civils
1.3.5. - Régulation de la population
1.3.6. - Régulation des terres
1.3.7. - Régulation de l’expression
1.3.8. - L’Etat et la religion

1.4. - Le droit moderne
1.4.1. - La République
1.4.2. - La révolution communiste
1.4.3. - La réforme à partir de 1978
1.4.4. - L’accession à l’OMC et la réforme du droit
1.4.5. - La profession d'avocat
1.4.6. - L'enseignement du droit
 
 
 
 
 

 

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1.3.7. - Régulation de l’expression

Extrait de Si Ma Qian :

Le Premier Ministre déclara:

En tant que Premier Ministre, je dois prendre la parole sous peine de mort. Jadis, alors que le nom ne pouvait s’unir et se trouvait dans le chaos et le désordre, divers Etats ont apparu et ont tiré des arguments de l’histoire pour condamner les conditions actuelles, exploitant la rhétorique pour occulter et confondre les questions réelles et utilisant leurs connaissances pour opposer aux décisions prises par les autorités.Mais, votre Majesté a désormais conquis le monde entier, Elle a indiqué la différence entre noir et blanc, et étalai des normes uniformisées. Néanmoins ces savants qui ont une opinion sur tout continuent de se réunir pour diffamer les lois et pour porter des jugements sur chaque nouveau décret selon l’avis de leur école de pensée, l’opposant en leurs fors intérieurs et se permettant même d’en discuter sur la voie publique.

Ils se vantent devant le Souverain pour se faire une renommée, ils avancent des arguments insolites pour s’attirer des distinctions, et ils incitent la meute à propager des rumeurs. Si ces comportements ne sont pas interdits, le prestige du Souverain en pâtira et les factions se constitueront parmi les sujets. Vaut mieux y mettre un terme !

 Je propose modestement que toutes els archives historiques sauf celles du Qin soient brûlées. Quiconque hormis les académiciens auprès de la Cour ne peut détenir des chansons anciennes ou des archives ou écritures des cent écoles. Le cas échant, elles seront confisquées par le Gouverneur Provincial et le Gouverneur Militaire. Quiconque oserait citer les paroles des chansons anciennes ou des archives sera exécuté en public; ceux qui invoquent des vieux préceptes pour s’opposer au nouvel ordre verront leurs familles entières anéanties ; et les officiers ayant connaissance de tels comportements et ne le dénonçant pas seront soumis aux mêmes sanctions.

Si dans les 30 jours suivant la promulgation de cette ordonnance les propriétaires de tels livres ne les ont toujours pas détruits, leurs visages seraient tatoués et ils seront condamnés au travail forcé à la Grande Muraille.

Les seuls livres échappant à cet édicte sont ceux afférant à la médecine, à la divination et à l’agriculture. Ceux qui veulent étudier le droit, ils l’apprendront auprès des officiers.

L’Empereur a approuvé cette proposition.

Dès leur apparition, les œuvres imprimées ont fait l’objet de censure par l’Etat. Ces lois ont été instaurées sous l’impulsion de Ou Yang Xiu (1007-1072) et la pratique est une constante des régimes dynastiques.

Les exercices de la liberté d’association et de manifestation étaient durement réprimés pendant la période dynastique. Les premières grèves organisées remontent à 1778 quand un matelot a entraîné une dizaine de ses camarades à faire grès  pour des augmentations de salaires.Au cours d’une bousculade il a blessé un lieutenant, ce qui lui a valu de sa faire décapiter sur le champ, sa tête étant exposée ensuite sur un piquet le long du grand Canal. En 1825, une autre grève a été lancée par un ouvrier sur un bateau  remorqueur et il s’est fait condamner à l’exil à vie. En 1819, après l’échec d’un appel à une fermeture générale des boutiques et la peine prévue par la  loi pour l’incitation à une grève, soit la décapitation immédiate, a été commutée  en exil à vie.

Dans un cas de 1832, une personne est condamnée à 100 coups du gros bâton en bambou pour avoir « propagé divers petits textes obtenues auprès d’une personne inconnue dans la ville de Beijing pour un but lucratif ».

En 1779 a été enregistrée l’affaire d’un homme qui dans le texte d’éloge funéraire de son grand?père a utilisé des caractères susceptibles d’être interprétés comme ayant une intention subversive. Il a été condamné à 3 ans de servitude pénale.
 
 
 
 
 
 
 

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