1.4.3. - La réforme à partir de 1978

Après l’arrivée au pouvoir de Deng Xiao Ping une première vague de réformes a été menée pendant la décennie des années 1980. Il a été décidé d’ouvrir le pays aux investissements étrangers et aux échanges internationaux.

En 1979, l’autarcie a été formellement abandonnée et une loi sur les investissements étrangers a été adoptée. Un an plus tard les premières Special Economic Zones (SEZ) ont été créés.

La constitution de 1982 consacre en son article 6 le principe selon lequel « chacun donne en fonction de ses capacités, et chacun reçoit en fonction de son travail » ; l’article 13 introduit la propriété privée de certains biens personnels ainsi que des entreprises privées, dont celles détenues par les étrangers. Des amendements constitutionnels en 1988 admettent l’existence d’un secteur privé en parallèle avec le secteur étatique et instituent les droits d’exploitation des terres ainsi que les conditions de leurs transmissions. En 1993, une nouvelle réforme substitue à l’Etat socialiste planifié l’économie de marché socialiste

Des Principes Généraux du Droit Civil ont été adoptés en 1986.

Au cours des années 1990, l’instauration d’une économie de marché a été consacrée par exemple par l’ouverture de marchés financiers. Pendant la décennie des années 1990, 3.000 lois nationales ont été adoptées, complétées par 800 règlements du State Council, 7.000 règlements des NPCs au niveau provincial, et 30.000 règlements administratifs.

Cette réforme a concerné surtout :

- l’instauration des acteurs économiques (lois sur les sociétés et sur les investissements étrangers),

- le droit des contrats et le droit de la concurrence,

- la gestion du budget et la banque centrale,

- la sécurité sociale et le droit du travail,

- l’encadrement des infrastructures (rail, électricité, aviation civile),

- le droit du commerce international,

- le droit de la propriété intellectuelle,

- le droit l’environnement et

- la surveillance des pratiques sur les marchés.

Le régime de la propriété a évolué considérablement depuis le lancement de la réforme.

Par exemple, s’agissant des terres agricoles, elles sont la propriété des collectives des villages, qui concèdent des baux aux familles individuelles. Les ménages détiennent l’essentiel des droits associés à la propriété : les droits d’exploitation, de concession de sous-locations et de cessions de leurs droits au bail. Mais la propriété de la terre ne peut pas être appropriée ou cédée. En contrepartie de la concession du bail, l’agriculteur transfert une partie de sa récolte ou une somme en numéraire.

Un autre exemple de l’évolution de la notion de propriété depuis la réforme à partir de 1978 concerne la propriété des entreprises rurales. À l’origine, elles appartenaient aux gouvernements locaux et pour autant se distinguaient peu des entreprises d’Etat. Jusqu’en 1999, 193.000 des entreprises rurales avaient été « décollectivisées », dont 87% ont été transformées en « coopératives par actions », et 13% en sociétés par actions. S’agissant des plus grandes entreprises rurales, les transformations ont le plus souvent été accomplies en entreprises dont le contrôle du capital a été attribué aux cadres et salariés en place. En 1999, les investissements étrangers dans les entreprises rurales ont correspondu à $ 3.5 milliards ou 8.6%.

Depuis la grande réforme lancée par Deng Xiao Ping à partir de 1978, les flux de population se sont accrus à travers la Chine: les paysans migrent vers les villes et les habitants des villes, surtout ceux qui travaillent dans le secteur privé, déménagent de plus en plus facilement de ville en ville. La présence de millions, voire de dizaines de millions, de clandestins internes posent actuellement un grave problème social en Chine. Par contre, la libéralisation des flux de population est considéré comme un facteur de développement à long terme.

Les contraintes sur la liberté d’expression et de la pratique de la religion perdurent et font l’objet de critiques internationales généralisées. Le mal s’est enflammé en 1989 sur la Place Tian An Men mais le pouvoir communiste a finalement réussi à faire accepter sur les plans internes et externes la priorité attachée au développement économique quitte à sacrifier provisoirement le progrès dans l’application des droits de l’homme.