INTRODUCTION AU DROIT CHINOIS

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CHAPITRE 2 - DROIT PENAL

2.1. - L’Antiquité
2.1.1. - Introduction
2.1.2. - Confucius
2.1.3. - Les légalistes

2.2 - Les dynasties
2.2.1. - Le droit pénal des dynasties
2.2.2 - Peines capitales
2.2.3. - Etapes de la procédure pénale

2.3. - Le droit pénal moderne
2.3.1. - Table des matières
2.3.2. - Introduction au droit pénal moderne
2.3.3. - La compétence de la loi pénale chinoise
2.3.4. - Les droits procéduraux
2.3.5. - La responsabilité pénale
2.3.6. - Les atteintes à l’ordre économique

2.3.7. - Les atteintes à la personne
2.3.8. - Régulation de l’expression
2.3.9. - Les atteintes aux mœurs
2.3.10. - Les atteintes à la sécurité publique et assimilées
2.3.11. - La corruption
2.3.12. - La peine capitale
2.3.13. - Rééducation par le travail
2.3.14. - Le régime général des peines
2.3.15. - Prescription

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2.3.2. - Introduction au droit pénal moderne

La loi pénale chinoise ainsi que les conditions de sa mise en oeuvre font l'objet de critiques quasi-universelles déporant la pratique abusive de la peine de mort, relevant la banalisation des irrégularités procédurales dont la corruption et l'ingérence politique et mettant en exergue les déficiences des effectifs, en quantité autant qu'en qualité.

Pourtant les autorités manifestent l'intention d'instaurer un régime juridique moderne.

Des vagues d'étudiants chinois et de délégations de professionnels chinois parcourent le monde à la rencontre de leurs collègues étrangers. Des cabinets chinois participent désormais à des opérations de grande envergure internationale aux côtés des meilleurs avocats étrangers. Alors qu'il n'y avait que deux facultés de droit à la fin de la Révolution Culturelle, on en dénombre environ 500 aujourd'hui. Lapopulation de juristes formée actuellement étudie en Chine les droits étrangers et s'impregne des valeurs et des méthodes y consacrées.

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