INTRODUCTION
AU DROIT CHINOIS
par
CHAPITRE 2 - DROIT PENAL
2.1. - L’Antiquité
2.1.1. - Introduction
2.1.2. - Confucius
2.1.3. - Les légalistes
2.2 - Les dynasties
2.2.1. - Le droit pénal
des dynasties
2.2.2 - Peines capitales
2.2.3. - Etapes de la procédure
pénale
2.3. - Le droit pénal
moderne
2.3.1. - Table des matières
2.3.2. - Introduction au
droit pénal moderne
2.3.3. - La compétence
de la loi pénale chinoise
2.3.4. - Les droits procéduraux
2.3.5. - La responsabilité
pénale
2.3.6. - Les atteintes à
l’ordre économique
2.3.8. - Régulation de l’expression
2.3.9. - Les atteintes aux mœurs
2.3.10. - Les atteintes à la sécurité publique et assimilées
2.3.11. - La corruption
2.3.12. - La peine capitale
2.3.13. - Rééducation par le travail
2.3.14. - Le régime général des peines
2.3.15. - Prescription
La faculté d’adapter les jugements aux circonstances à travers l’application de la proportionnalité permet aussi l’intégration de considérations autres que la rétribution sociale ou individuelle.
Selon l’article 13, si les circonstances sont manifestement mineures et le préjudice n’est pas important, il sera réputé ne pas y avoir eu infraction.
Les sourds-muets et les aveugles peuvent être dispensés de responsabilité pénale.
L’état d’inébriété ne constitue jamais une circonstance atténuant la responsabilité ou la sanction.
Le droit pénal admet la responsabilité pénale des « danwei », c’est-à-dire les « unités », expression qui comprend certainement les sociétés mais aussi les unités non constituées en sociétés. Lorsque les unités sont condamnées pour infraction à la loi pénale, les personnes directement responsables peuvent également être sanctionnées.
Le principe de proportionnalité
donne lieu à des variations de traitements des cas individuels lorsque
des comparaisons sont faites au niveau national.