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INTRODUCTION AU DROIT CHINOIS

par

Daniel Arthur Laprès

 

CHAPITRE 2 - DROIT PENAL

 
2.1. - L’Antiquité
2.1.1. - Introduction
2.1.2. - Confucius
2.1.3. - Les légalistes
 

2.2 - Les dynasties
2.2.1. - Le droit pénal des dynasties
2.2.2 - Peines capitales
2.2.3. - Etapes de la procédure pénale
 

2.3. - Le droit pénal moderne
2.3.1. - Table des matières
2.3.2. - Introduction au droit pénal moderne
2.3.3. - La compétence de la loi pénale chinoise
2.3.4. - Les droits procéduraux
2.3.5. - La responsabilité pénale
2.3.6. - Les atteintes à l’ordre économique

2.3.7. - Les atteintes à la personne
2.3.8. - Régulation de l’expression
2.3.9. - Les atteintes aux mœurs
2.3.10. - Les atteintes à la sécurité publique et assimilées
2.3.11. - La corruption
2.3.12. - La peine capitale
2.3.13. - Rééducation par le travail
2.3.14. - Le régime général des peines
2.3.15. - Prescription

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2.3.7. ­ Les atteintes à la personne

 Les meurtres sont bien entendus sanctionnés par des peines lourdes (emprisonnement de longue durée ou peine capitale), mais l’article 231 prévoit que lorsque les circonstances sont « relativement mineures », des peines d’emprisonnement de 3 à 10 ans peuvent être imposées.

 L’interdiction contre le viol spécifie les actes pratiqués contre des filles et les actes sur celles même consentantes ayant moins de 14 ans constituent tout de même des viols.

 Les humiliations des femmes et les menaces envers les femmes sont lourdement sanctionnées en vertu de l’article 237 (cinq ans d’emprisonnement).
 
 
 

 

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