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INTRODUCTION AU DROIT CHINOIS

par

Daniel Arthur Laprès

 

CHAPITRE 2 - DROIT PENAL

 
2.1. - L’Antiquité
2.1.1. - Introduction
2.1.2. - Confucius
2.1.3. - Les légalistes
 

2.2 - Les dynasties
2.2.1. - Le droit pénal des dynasties
2.2.2 - Peines capitales
2.2.3. - Etapes de la procédure pénale
 

2.3. - Le droit pénal moderne
2.3.1. - Table des matières
2.3.2. - Introduction au droit pénal moderne
2.3.3. - La compétence de la loi pénale chinoise
2.3.4. - Les droits procéduraux
2.3.5. - La responsabilité pénale
2.3.6. - Les atteintes à l’ordre économique

2.3.7. - Les atteintes à la personne
2.3.8. - Régulation de l’expression
2.3.9. - Les atteintes aux mœurs
2.3.10. - Les atteintes à la sécurité publique et assimilées
2.3.11. - La corruption
2.3.12. - La peine capitale
2.3.13. - Rééducation par le travail
2.3.14. - Le régime général des peines
2.3.15. - Prescription

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2.3.9. - Les atteintes aux mœurs

 Il est illégal d’ouvrir des maisons de jeux ou de gagner sa vie en pratiquant les jeux.

 Le droit pénal chinois sanctionne les diverses activités liées à l’organisation de l’émigration clandestine (trafic de passeports, faux visas, etc.).

 Le trafic de stupéfiants est sévèrement réprimé, le cannabis et la cocaïne sont assimilés à l’héroïne.

 L’exploitation de maisons closes est interdite.

 La possession et la dissémination de publications obscènes sont interdites. L’obscène ne comprend ni les œuvres ayant une valeur littéraire ou artistique, ni les œuvres à but scientifique ou médical.
 
 
 

 

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