Cabinet d'avocats
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INTRODUCTION TO HUMAN RIGHTS LAW
DESCRIPTION
Ce cours de 18 heures est destiné aux étudiants
en première année droit à la Faculté Libre
de Droit, d'Economie et de Gestion à Paris (section Bi-Licence).
Il est dispensé en anglais. Il traite des droits de l'homme tels
que définis dans les principales conventions internationales et
européennes et dans les constitutions des principaux pays. La discussion
est orientée autour de problèmes et de cas pratiques survenant
en droit français, notamment dans les contextes de procédures
pénales et administratives. Une attention particulère est
prêtée à la protection des droits de l'homme dans le
cadre des institutions européennes.
PLAN DE COURS
Séance 1: Introduction
The
Trial of Socrates
Roman
law
The
Trial of Jesus
Séance 2: English law
Anglo-saxon
law
Magna
Carta
Bill
of Rights
Petition
of Right
Habeas
Corpus Act
The
trial of Thomas More
The
trial of Oscar Wilde
Séance 3: Droits de l'homme
dans le droit américain
Bill
of Rights
The
Amistad Trial
The
Dakota Conflict Trial
The
trial of Louis Riel
The
trial of the Chicago Seven
The
trial of O. J. Simpson
Séance 4: Droits de l'homme
dans le droit français
Séance 5: Droits de l'homme
dans le droit chinois
Séance 6: Droits de l'homme
dans le droit international
Séance 7: La protection
des droits fondamentaux dans l'Union Européenne
Séances 8-9: La convention
européenne pour la sauvegarde des droits de l'homme
Aperçu de la jurisprudence concernant
la France
Aperçu de la jurisprudence concernant
le Royaume-Uni
Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789
Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946
Constitution
de 1958
Code de procédure
pénale (articles 63, 63-1,et suivants, 64, 65 et 78-1 et suivants)
The
trial of Dreyfuss
Brusco c France (Requête 1466/07)
Arrêt 5699 du 19 octobre 2010 (10-82.902) - Cour de cassation - Chambre
criminelle
Right
to asylum of the Chinese Catholic diaspora
Constitution
of the People's Republic of China
Fundamental
Rights and Duties of Residents of Hong Kong
Free
speech on the internet in China
[Washington
Post] Yahoo confirmed it gave information used to convict a Chinese.
Yahoo
is strict says RWB
Co-founder
acknowledged that Google compromised its principles.
[Washington
Post] Woes of Wikipedia in China.
Universal
Declaration of Human Rights
Human
rights and the immunities of diplomats and officials of international organisations
European
Union Charter of Human Rights
Legal
status
Treaty of Lisbon, article 6
A
point of reference for the courts
Two
systems working together for human rights
Introduction to the Charter
EU Charter, general explanations
Detailed explanations of the Charter
Séances 10-12: La convention
européenne pour la sauvegarde des droits de l'homme
EVALUATION
L'évaluation sera fondée sur une épreuve orale en fin de semestre.
En anticipation d'épreuve orale, chaque étudiant devra préparer une fiche jurisprudentielle concernant une des affaire jugée par la Cour Européenne des Droits de l'Homme. Le jugement dans l'affaire retenue devra être présenté au Professeur et approuvé par lui avant la fin des classes.
La note finale tiendra compte des contributions
aux travaux et aux discussions en cours.
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