Opportunités et risques juridiques en relation avec les activités internationales sur l'internet

par

Daniel Arthur Laprès

Avocat au Barreau de Paris
Barrister & solicitor (Canada)

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    Pour les entreprises, le croisement d'un internet global et d'une multiplicité de régimes juridiques engendre une tension entre l'optimisation des opportunités et la minimisation des risques des projets d'affaires.

    Au plan du bien-être général, la valeur de l'internet dépend de la floraison des informations sous la nécessaire réserve du respect des principes fondamentaux de la nation.

    Les paramètres du calcul sont la compétence judiciaire et la loi applicable.
 

Gérer la compétence judiciaire

- Comparaison des principes du droit français et de ceux de la common law : Les affaires LICRA c/ Yahoo
 
- Les paradis virtuels

 
Gérer la loi applicable
 
- Les affaires LICRA c/ Yahoo

- Les affaires eBay

- Les opérateurs étrangers de sites en Chine