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Table of contents

Articles by (par) Daniel Laprès

News / actualités

Background / Le contexte

Legal sources / Sources de droit

Articles by (par) Daniel Laprès

Note on the conviction of Christine Lagarde by the Cour de Justice de la République

on the Paris Court of Appeal judgment in the Crédit Lyonnais / Bernard Tapie arbitration

News / actualités


IMF chief Christine Lagarde found guilty of negligence in Bernard Tapie trial, IB Times, Dec. 19 2016

Christine Lagarde, IMF chief, guilty of negligence, CNN Money, Dec. 19, 2016

French court overturns 403-million-euro payout to tycoon Tapie, RFI, February 17, 2015

Paris Court of Appeal orders the retraction of an award made where one arbitrator lacked independence: the ongoing Tapie saga, Herbert Smith Freehills, March 4, 2015

Paris Court of Appeal grants application for review of award rendered in favour of French businessman Bernard Tapie, Lexis-PSL, Dechert, 25 February, 2015

Paris Court of Appeals Annuls Unanimous - 403 Million Award Rendered in Favor of French Businessman Bernard Tapie, Cleary Gotlieb, February 17, 2015

L'Affaire Tapie: An Epic Scandal That Could Bring Down Some of France's Biggest Names, Mathilde Hamel, June 28 2013

Ce procès verbal qui éclaire larbitrage Tapie, LOpinion, 4 juillet 2013.

Assets of French Tycoon Bernard Tapie to be seized in fraud probe , South China Morning Post, July 11, 2013

France challenges arbitration award, Tapie investigated, reuters, June 28 2013


Remboursement de l'arbitrage Tapie: ses biens restent insaisissables , Le Monde, 6 juin 2017

Crédit lyonnais : Tapie définitivement condamné à rembourser 404 millions d'euros, Le Parisien, 18 mai 2017

Affaire Tapie : Christine Lagarde déclarée coupable de négligence, Le Figaro, 19 décembre 2016

Procès Lagarde : l'ex-directeur de cabinet Stéhane Richard ne vient pas témoigner , Le Figaro, 16 décembre 2016

Affaire Tapie: Christine Lagarde déclarée coupable mais dispensée de peine, Le Figaro, 19 décembre 2016

Affaire Tapie : la Cour de cassation valide le renvoi de Christine Lagarde devant la justice, Le Monde, 22 juillet 2016

Arbitrage: Tapie continue de contester toute infraction, Le Figaro, 7 juillet 2015

Arbitrage avec le Crédit Lyonnais: Tapie est mis en examen , La Tribune, 6 mai 2015

Révision de l'arbitrage de Bernard Tapie: comment en est-on arrivé là, Huffington Post, 5 mai, 2015

Tapie sommé de restituer 392 millions d'euros , Mediapart, 25 février, 2015

Admission du recours en révision de la sentence Tapie c. Crédit Lyonnais, Dalloz Actualités, 20 février, 2015

Crédit Lyonnais: la justice valide cinq mises en examen, dont celle de Tapie, La Dépêche, 15 janvier 2015

Arbitrage : Tapie reste mis en examen mais se pourvoit en cassation, Le Parisien, 5 décembre 2014

Adidas/Tapie: la désignation éventuelle de nouveaux arbitres renvoyée à mars 2015, La Tribune, 5 décembre 2014

Tapie?: 17 millions deuros placés sous séquestre à Hong Kong , Mediapart, 4 décembre 2014

Affaire Tapie: la brigade financière met en cause l'arbitrage, lefigaro.fr, 11 septembre 2014

Lagarde?: sa nouvelle mie en examen n'est pas qu'une mauvaise nouvelle, Libération, 27 août 2014

Arbitrage: Bernard Tapie emporte la première manche, Le Figaro, 10 avril 2014

Affaire Tapie : un recours en annulation de l'arbitrage rejeté par la Cour d'appel , liberation.fr, 10 avril 2014

Ce procès verbal qui éclaire l'arbitrage Tapie, L'Opinion, 4 juillet 2013

Arbitrage: Bernard Tapie mis en examen, Marion Joseph, Le Figaro, 28/06/2013

Arbitrage Tapie : les prochains scénarios, Laurence Neuer, Le Point.fr, 28/06/2013

Les principaux protagonistes de l'affaire Tapie, Le Figaro, Jim Jarrassé, 10/06/2013

Affaire Tapie : six questions clés sur un arbitrage contesté, Le Figaro, Yves Thréard, 28/06/2013

Bernard Tapie, une longue liste d'ennuis judiciaires, lefigaro.fr, 28/06/2013

Comprendre l'affaire Tapie en 3 minutes , Le Figaro, Laure Kermanach, Jim Jarrassé, 25/06/2013

Affaire Tapie-Crédit Lyonnais: qui est souponné de quoi?, BFMTV, Sandrine Cochard, 30/05/2013

Affaire Tapie / Lagarde: un arbitrage juridiquement prudent, La Tribune, 22 mai 2013

Affaire Tapie: "L'arbitrage sera annulé", selon Thomas Clay, L'Express, Pascal Ceaux, 28/06/2013

Les "entourloupes" de l 'arbitrage Tapie-CDR relèvent-elles du mythe ou de la réalité?, Challenges, 27.06.2013

Affaire Tapie/Lagarde: un arbitrage juridiquement prudent , slate.fr, Marie-Anne Frison-Roche, 22/05/2013


L'affaire Tapie-Lagarde: Notre dossier, Comité de soutien à Bernard Tapie

L'affaire Tapie-Lagarde: Notre dossier, Mediapart

L'affaire Tapie-Lagarde: Notre dossier, Libération

L'affaire Tapie-Lagarde: Notre dossier, Huffington Post

Blog sur l'affaire CDR-Tapie, ciamex

Background / Le contexte

Wikipedia on Bernard Tapie

Wikipedia: Affaire Tapie-Crédit Lyonnais

Legal sources / Sources de droit

L'accord compromissoire

La sentence arbitrale

Jugement du Tribunal de Commerce de Paris, 7 novembre 1996

Arrêt de la Cour d'Appel de Paris, 30 septembre 2005

Arrêts de la Cour de cassation, 9 octobre 2006

Jugement du Tribunal Administratif de Paris, 8 octobre 2010

Arrêt de la Cour Administrative d'Appel de Paris, 31 décembre 2010

Arrêt du Conseil d'Etat, 26 juillet 2011

Note de l'Avocat Général près la Cour de Cassation à la Cour de Justice de la République concernant Madame Christine Lagarde, 10 mai 2011

Arrêt de la Cour d'Appel de Paris, 17 février 2015

Arrêt de la Cour d'Appel de Paris, 3 décembre 2015

Arrêt de la Cour de Cassation, 30 juin 2016

Arrêt de la Cour de Cassation, 22 juillet 2016

Jugement de la Cour de Justice de la République, 19 décembre 2016 - English translation

Bulletin d'information de la Cour de Casation, premier février 2017, pages 18-75

Arrêt de la Cour de Cassation, 18 mai 2017

Jugement du Tribunal de Commerce de Paris, 6 juin 2017

Rapport de l'Assemblée Nationale 30 mars 2011

Rapport de la Cour des Comptes, 27 octobre 2010

Travaux de Daniel Laprès en relation avec l'arbitrage/ Work of Daniel Laprès in relation with arbitration