Ce séminaire de 12 heures est destiné aux étudiants en quatrième année (Mastère 1) à la Faculté Libre de Droit d'Economie et de Gestion (FACO -  Paris 75006).

Les prémisses de fonctionnement de ce séminaire sont que certains problèmes relevant du champ d'intervention des juristes sont déterminés par des raisonnements économiques et qu'il leur importe dès lors de maîtriser ces schémas de raisonnement.
L'approche économique est utilisée pour mesurer la valeur sociale des principes juridiques et des solutions dégagées par leur application à des situations concrètes et spécifiques. Elle sert aussi dans l'analyse comparative des régimes juridiques nationaux au regard de leur capacité de dégager des solutions juridiques optimales en termes de valeur sociale. Enfin, cette approche permet de transcender les frontières entre compartiments du droit interne en y observant les fondements communs au niveau des principes économiques.

La première partie de chaque réunion est consacrée au rappel des fondements économiques de certaines institutions fondamentales à tout régime juridique. Ensuite, en relation avec chaque sujet de discussion, des cas pratiques illustreront les applications des raisonnements économiques dans les cadres contractuel, judiciaire et législatif.
 

Séance 1 - Introduction aux critères d'appréciation économiques
L'efficience et l'optimisation

Etude de cas:
Cidis v White
 

Séances 2 et 3 - La propriété
Les biens communs
Les externalités

Etudes de cas:
United States v Causby
US v City of Niagara Falls
 

Séances 4, et 5 - Les contrats
L'échange de valeur
La divulgation d'information
Coûts de transaction
La réparation des violations de contrat 

Etude de cas:
La négociation d'échange d'otages et la stratégie contractuelle
Fontainebleau Hotel v Forty-Five Twenty-Five
Prah v Maretti
Ploof v Putnam
 

Séances 6 et 7 - La responsabilité non-contractuelle
Le Principe de Learned Hand
La réparation des préjudices
 
Etudes de cas:
Orchard View Farms v Martin Marietta Aliminum
Boomer v Atlantic Cement
Spur Industries v Dell E. Webb Development
Carpenter v Double R Cattle
Moore v Regents of the University of California
Adams v Bullock
Hendricks v Peabody Coal
Judge Gives Final OK to $1.075 Billion Exxon Settlement
Plaintiffs Seek $2 Billion in Massive Toxic Tort Suit Against Ford
Judge Finds Three Minutes of Suffering in Fatal Fire Does Not Equal $3M in Damages
Suit Against Infants' Tylenol Gets $5 Million Verdict
ChevronTexaco Subsidiary Hit With $33.8M Punitive Damages Verdict
Insuring for Punitive Damages Doesn't Violate Public Policy
High Court Puts the Brakes on Large Punitive Damage Awards
Case Nets $10.3 Million Verdict
Plaintiffs Win $10M in Punitives

Séances 8 - La  valeur
Le calcul de la valeur temporelle
 

Etudes de cas:
 
 

Séance 9 - Le  risque
La quantification de l'aléa
La diversification des risques

Etudes de cas:  
 

Séances 10 - L'information
L'économie des biens publics
L'économie des réseaux
 
Etudes de cas:
 

Séance 11 - La concurrence et de coopération
 

Etudes de cas:
 
 

Séance 12 - Les conflits
Forum shopping
 

Etudes de cas:
 
 

The Economic Structure of Corporate Law by Frank Easterbrook and Daniel R. Fischel

Articles de Daniel Laprès concernant le droit et l'économie
Whales get beached, don't they? An essay on the law and economics of copyrights in music
Essai sur l'approche universelle de la compétence internationale sur l'internet
Essay on the Value of Ownership
Droit communautaire afférant aux Systèmes de Négociation Alternatifs
Of Yahoos and Dilemas
Le marché boursier de l'électricité aux Etats-Unis

Autres cours enseignés par Daniel Laprès concernant le droit et l'économie
Law and Economics of Information
Droit de la communication internationale
Legal and economic aspects of globalization
Comparative approach to North America and China - legal and economic aspects
 

Les notes des étudiants sont fondées sur une épreuve orale ainsi que sur leurs contributions aux travaux continus pendant le cours. L'épreuve orgale concernera un rapport écrit de 2,500 mots appliquant l'approche économique à un problème juridique en droit national ou en droit international. A chaque séance, les étudiants apporteront des fiches de 300-500 mots de synthèse de leurs recherches personnelles par rapport aux thèmes évoqués pendant les cours. Ces informations seront discutées pendant les cours.