Ce cours de 36 heures est destiné aux étudiants en quatrième année droit à la Faculté Libre de Droit, d'Economie et de Gestion à Paris. Il présente les problèmes juridiques survenant en relation avec la convergence des moyens de communication et avec la globalisation des contenus.

Pour se documenter, les étudiants sont invités à consulter les ouvrages dans la bibliothèqu et à consulter le site web du Professeur et en particulier les pages web intitulées:

Law and Economics of Information
Multimedia Law
Multimedia Sectors
International and comparative law
Yahoo rulings
La fiscalité du commerce électronique
archives de reportages sur le droit américain des multimédia
 
 

Introduction à la théorie de la communication
La naissance et l'évolution de la discipline (Laswell, Shannon and Weaver, Schramm)
L'école canadienne (Innis, Smythe, McLuhan)
L'école française (Lévi Strauss, Ellul, Derida)
L'école allemande (Wittgenstein)

La régulation des moyens de communication
Satellites
Réseaux câblés
Fréquences hertziennes
Rôle des organisations internationales UIT, OMC, OMPI.

Exercice 1:
Recherchez la législation de la Communauté Européenne concernant la télévision par satellite. Identifiez deux problèmes significatifs qui sont traités par ces sources. Commentez les objets poursuivis par la législation et leur efficacité.
 

Séance 2:

Les régimes internationaux afférants aux contenus de la communication internationale

Conventions pour la protection des droits d'auteur dans les créations de la communication
Conventions contre le cyber-crime
La compétence pour réguler l'internet

Recherche web:
Affaire Yahoo

Exercice 2:
Ecrivez un rapport de 500 mots indiquant votre position sur la définition des champs de compétence législative et de compétence judiciaire par rapport à la régulation de l'internet.
 

Séance 3:

Droit et économie des télécommunications
Fondements de la régulation
L'ouverture des réseaux
Le service universel
Les abus de position dominante

Exercice 3:
Trouvez un rapport annuel d'une société de télécommunications en dehors de la France et comparez son cadre réglementaire national avec celui qui existe en France.
 

Séance 4:

Droit et économie de l'information
Fondements économiques de la protection de l'information
Le cas de la musique et de l'audiovisuel sur le web
Le cas Microsoft

Recherche web:
Débats sur le piratage de la musique
Trouvez les nouvelles plus récentes nouvelles concernant le cas de Microsoft devant les instances communautaires.

Exercice 4:
Ecrivez un rapport de 500 mots indiquant votre position sur le problème du piratage de la musique.
 

Séance 5:

Droit et économie de l'audiovisuel

Fondements économiques
La régulation de l'accès au secteur

Exercice 5:
Dans la loi d'un Etat dans l'Union Européenne et un Etat non-membre de la Communauté, trouvez la loi régulant la télévision et identifez quelles sont les restrictions sur les propriété des chaînes de télévision.
 

Séance 6:

La liberté d'expression
La régulation de la presse et de l'information
La diffamation
La confidentialité ou non des informations détenues apr les journalistes

Exercice 6:
Trouvez deux affaires de diffamation jugés par la Cour européene des droits de l'homme et qui impliquent la liberté de la presse. Faites-en des fiches de jurisprudence.
 

Séance 6:

Les brevets web
Les noms de domaine
Les internet keywords
Les metatags
Les marques

Recherche web:
Trouvez un brevet afférant à une technologie exploitée dans les communications.

Recherche web:
Trouvez la plus récente jurisprudence française illustrant les conflits entre marques et noms de domaine.
Trouvez la charte de l'AFNIC.

Exercice 6:
Est-ce que les mots suivants sont susceptibles d'être enregistrés en tant que noms de domaine .fr?
chine.fr
barcelona.com
 

Séance 7:

Les aspects contractuels des droits afférant aux communications
Contrats de sous-traitance
Contrats d'emploi
Contrats de cessions
Contrats de licences

Exercice 7:
Recherchez un modèle de contrat de développement d'un site internet pour l'oeuvre de votre choix ayant été présenté en au moins trois formes (par exemple, littérature, musique, photographie). Adaptez-le au projet que vous aurez choisi. Dressez une liste de l'ensemble des droits à propos desquels vous penseriez devoir
traiter.
 

Séances 8 et 9:

Aspects juridiques du commerce électronique
Contrats
Paiements
Régulation
Distribution

Recherche web:
Trouvez et apportez en cours la directive communautaire sur le commerce électronique.

Exercice 8:
Une société française Fashion Heaven lance une activité d'achat et de vente de vêtements et d'accessoires de grandes marques françaises.

La société s'approvisionne en marchandises dans des solderies à Paris moyennant quoi elle les achète à des prix correspondant à environ 10% du prix de détail original. Ces marchandises sont authentiques en ce qu'elles sont introduites dans le commerce par les titulaires de marques eux-mêmes. Mais considérant que ce sont des marchandises soldées (fins de séries, marchandises légèrement défectueuses, etc.), elles sont vendues aux soldeurs à des prix extrêmement bas.

La société Fashion Heaven les revend sur e-bay.com et ebay.fr. Pour la promotion des articles offerts sur ebay, le personnel de la société réalise ses propres photos des produits et, en plus, achète des photos "runway" auprès de sociétés spécialisées. Pour chaque article proposé sur le site d'ebay, elle écrit un texte promotionnel affiché sur ebay dans lequel est mentionnée la marque du produit offert. Les textes vantent la qualité des produits et la renommée de la marque pour mieux vendre les produits. Rien ne transparaît dans les textes sur ebay sur le fait que les produits offerts sont du "second choix".

La société Fashion Heaven réalise des marges très importantes et développe un commerce florissant.

Mais au fil des mois, de plus en plus de produits contrefaits font leur apparition sur ebay jusqu'à en noyer le site d'ebay sans que le consommateur non spécialisé puisse aisément distinguer les produits authentiques des produits contrefaits.

Sous les menaces chaque jour plus graves des titulaires des grandes marques, ebay décide d'interdire toutes les ventes de vêtements de marques par des fournisseurs autres que les titulaires des marques elles-mêmes ou leurs concessionnaires officiels.

Du jour au lendemain, Fashion Heaven est interdite d'accès au site d'ebay et son chiffre d'affaires tombe à zéro.

Est-ce que la société Fashion Heaven a des recours? Contre qui? Avec quelles chances de succès?
 

Séance 10:

La responsabilité des fournisseurs d'accès et de contenus

Exercice 9:
Trouvez la plus récente jurisprudence française illustrant la responsabilité des fournisseurs d'accès.

Exercice 10:
Un site français affiche des images mettant en scène des actes pédophiles, mais tantôt les acteurs sont des adultes faussement annoncés comme étant des mineurs, et tantôt les représentations sont des dessins animés. Comparez la responsabilité du fournisseur des contenus en droit français et américain.

Exercice 14:
Un matin en naviguant au hasard sur le web, un homme découvre des images des images de son épouse nue et adoptant des postures des plus provocantes. Il décide d'entrer dans la boîte e-mail de son épouse à laquelle il accède en utilisant l'ordinateur familial. Il y découvre des centaines d'échanges entre son épouse et divers homme qui de toute évidence entretiennent des relations adultères avec elle. Il décide de demander le divorce pour faute de son épouse. Pourra-t-il produire devant le tribunal des copies des e-mails de son épouse? De quelles autres informations concernant les conditions d'accès à la boîte e-mail de son épouse souhaiteriez-vous disposer avant de le conseiller?

Exercice 12:
Une société de jeux en ligne constituée à Londres exploite son activité à partir d'un serveur situé sur une plate-forme en haute mer au large des côtes françaises et elle accepte des paris d'internautes français sur des matches de football joués partout dans le monde, y compris en France. Les dirigeants de la société viennent à Paris vous demander conseil pour l'organisation de leur affaire afin de minimiser les risques de poursuites contre la société et eux-mêmes, tout en minimisant les risques d'impayés par les joueurs. Que répondez-vous?
 

Séance 11:

La finance sur le web
La régulation des émissions de valeur mobilières sur le web
La régulation des échanges de valeurs mobilières en ligne
La régulation des professionnels des marchés financiers en ligne