INTRODUCTION
AU DROIT CHINOIS
par
3 - DROIT CIVIL
3.2.
- La loi civile contemporaine
3.2.1.
- Chapitre I - Principes fondamentaux
3.2.2.
- Chapitre II - Les citoyens (personnes physiques)
3.2.3.
- Chapitre III - Personnes légales
3.2.4.
- Chapitre IV - Actes civils et procuration
3.2.5.
- Chapitre V - Droits civils
3.2.6.
- Chapitre VI - Responsabilité civile
3.2.7.
- Chapitre VII - Prescription des actions
3.2.8.
- Chapitre VIII - Application de la loi dans les relations avec les étrangers
3.2.9.
- Chapitre IX - Dispositions supplémentaires
3.3.
- La loi relative aux contrats
3.3.1.
- Normes généralement applicables aux contrats
3.3.2.
- Normes applicables à des contrats spécifiques
3.4.
- Le mariage et le divorce