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INTRODUCTION AU DROIT CHINOIS

par

Daniel Arthur Laprès

 

CHAPITRE 2 - DROIT PENAL

2.2 - L'Antiquité
2.1.1. - Introduction
2.1.2. - Confucius

2.2 - Les dynasties
2.2.1. -Droit pénal des dynasties
2.2.2. Peines capitales 
2.2.3. - Etapes de la procédure pénale 

2.3. - Le droit pénal moderne
2.3.1. - Table des matières du code pénal chinois
2.3.2. - Introduction au droit pénal moderne
2.3.3. - La compétence de la loi pénale
2.3.4. - Les droits procéduraux
2.3.5. - La responsabilité pénale
2.3.6. - Les atteintes à l'ordre économique
2.3.7. - Les atteintes à la personne
2.3.8. - Régulation de l'expression
2.3.9. - Les atteintes aux moeurs
2.3.10. - Les atteintes à la sécurité publique et assimilées
2.3.11. - La corruption
2.3.12. - La peine capitale
2.3.13. - Rééducation par le travail
2.3.14. - Le régime général des peines
2.3.15. - La prescription

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