L'Express, Paris, août/septembre 2009
Defence of People's Rights Network, Beijing, Septembre 2010
Avocat à la Cour d'Appel de Paris
Barrister & Solicitor, Nova Scotia
Paris: 29 boulevard Raspail 75007 Paris, France
Tel:(331)-45046252 Fax:(331)-45446445 Palais: C1056 SIRET:
40366270300012 www.lapres.net daniel@lapres.net
Ressortissant canadien, résident en France
depuis 1976
PROFESSION
Avocat à la Cour d'Appel de Paris (since
1995)
Barrister and Solicitor, Nova Scotia (since 1974)
Conseilller spécial auprès de Kunlun Law Firm, Beijing
Arbitre sur la liste des arbitres internationaux de la China International Economic and Trade Arbitration Commission
Clientèle concentrée dans les secteurs
des communications (informatique, télévision, télécommunications,
édition) et du design (mode, ameublement). Missions de stratégie,
de négociation et de rédaction de contrats commerciaux et
financiers, d'établissement de société, de coopération
internationale et de règlement de différends. Zones de spécialisation:
France, Canada, Grande Chine, Inde. Représentation auprès
des tribunaux français, concentration dans le droit pénal
des affaires et le droit de l'immigration.
ACTIVITES ET HONNEURS ACADEMIQUES
Membre du Collège d'Examinateurs - Chaires de Recherche du Canada.
Professeur, Faculté Libre de Droit, de Gestion et d'Economie (Paris): droit de la finance internationale et droit de la communication internationale.
Professeur, Institut Supérieur de Commerce, Paris: finance internationale.
Professeur, MBA Institute, Paris: droit international des affaires, droit américain.
Professeur, Parsons School of Design, Paris, droit international pour le secteur du design.
Ancien Maître de conférence associé, Université de Paris 1 - Panthéon-Sorbonne - Institut d'Administration des Entreprises, 1996-99.
Ancien Directeur de discussion, Centre de Perfectionnement aux Affaires, Paris, 1992-2001.
Membre du Comité Directeur de l'Association Franco-Chinoise de Droit et d'Economie, Paris.
Membre de la Société de Législation Comparée, Paris.
Sir James Dunn Scholar, Dalhousie Law School.
W. Thomson Prize, University of Saskatchewan -
Regina Campus.
FORMATION
Certificat d'aptitude à la profession d'avocat, Université de Paris II, 1978.
Diplôme d'études approfondies en droit international public, Université de Paris II, 1977.
Masters of Business Administration, Columbia University, New York, 1975.
Bachelor of Laws, Dalhousie Law School, Halifax, 1972.
Bachelor of Arts with Honours in Economics, University
of Saskatchewan, Regina, 1969.
PUBLICATIONS
Livres:
- Business Law in China: Trade, Investment and Finance,
co-editor and co-author, ICC Publications, Paris, 1997, second edition released in 2008.
- Introduction au droit chinois, livre électronique publié par chine.fr, Paris. Ce texte est référencé dans le catalogue de l'Infothèque francophone
tenue par l'Agence Universitaire de la Francophonie (AUF, http://www.auf.org)
sur son site web
Articles:
- Article on Arbitration Reform in France and its Implications for China , Arbitration Journal, Beijing Arbitration Commission, Automne, 2011
-
Les incidences de la réforme financière américaine pour les banques, les institutions financières et les autorités de régulation financière étrangères - La surveillance de la stabilité financière, les mesures applicables en cas de crise de liquidité et celles organisant les liquidations ordonnées.
- Article on The Law of Restrictive Trade Practices in China, DC Insight, International Chamber of Commerce, Paris, Automne 2011.
- La réglementation afférant aux interventions des avocats étrangers dans les instances arbitrales en République Populaire de Chine, Revue de droit des affaires internationales, Paris, juin 2010.
- Foreign exchange regulations in China DC Insight, International Chamber of Commerce, Paris, Spring 2010.
- Approche juridique des rôles de la morale et de l'éthique dans la gestion des entreprises, Cahiers de recherche de l'Institut Supérieur de Commerce (Paris), Numéro 24 octobre 2009.
- The role of foreign lawyers in CIETAC arbitrations, China Business Review, May-June 2009.
- Regulation of Financial Institutions in the People's Republic of China, IDD Insight, International Chamber of Commerce, Paris, Summer 2008.
- La protection des dessins en République Populaire de Chine, La Gazette du Palais, Paris, 21 juin 2008, p. 56. 2008 - in French and Chinese in pdf file upon request
- Jin Mo and Daniel Laprès, Trade finance in China, L/Cs, collections, guarantees and other instruments in the PRC, IDD Insight, International Chamber of Commerce, Paris, Fall 2007.
- Le risque pénal dans les relations d'affaires avec la République Populaire de Chine, La Semaine Juridique, 15 mars 2007, N° 11.
- Actualités du commerce électronique en Chine, Journée d'étude Jurisclasseur, 27 avril 2006, Maison de l'Amérique Latine, Paris, Pratique et actualité du droit des affaries en Chine
- Le droit du commerce électronique en Chine: entre nébuleuse législative et pratiques expérimentales, Cahiers de droit de l'entreprise, supplément à la Semaine Juridique n° 35 du premier septembre 2005, Edition Entreprise et affaires, Juris-Classeur Périodique, Paris.
- Affaires Yahoo! (I et II) et Al Manar: l'approche universaliste confirmée deux fois, Juriscom.net, droit des technologies de l'information, 17 mai 2005.
- Opportunities and Risks of Dividend Spreads, co-author with Farrell Laprès, La Revue du Financier, October 2004, Paris.
- Whales get beached, don't they? An essay on the law and economics of copyrights in music, Lex Electronica, Montréal, summer 2004; reprinted in Les Cahiers de la Recherche, Institut Supérieur de Commerce, October 2004.
- Essai sur l'approche universelle de la régulation de l'internet, Cahiers de Recherche de l'Institut Supérieur de Commerce, Paris, May 2004.
- Essay on the Value of Ownership, Revue du Financier, Paris, October 2003.
- Droit communautaire afférant aux Systèmes de Négociation Alternatifs, Revue du Financier, Paris, October 2003.
- Of Yahoos and dilemmas, Chicago Journal of International Law, Chicago, Fall 2002.
- L'exorbitante affaire yahoo, Le Journal du Droit International, Paris, Spring, 2002.
- Droit communautaire afférant aux services financiers en ligne, Lex Electronica, Montréal, Octobre 2002.
- Régulation américaine des marchés de capitaux face à l'internet ? Risques et opportunités pour les non-américains, La Revue du Financier, Paris, April 2002.
- Les anglo-saxons sont morts, longue vie aux anglo-normands! La Gazette du Palais, Paris, April 2002
- LICRA et UEJF contre Yahoo France et Yahoo Inc., www.lapres.net/html/yahweb.html, sélectionné "Article of the Month" par la Law List NET-LAWYERS@PEACH.EASE.LSOFT.COM, Vol. 4 No. 7, July 2000
- EU-China WTO Agreement - A Case Study in Diminishing Marginal Gains, China Business Review, Hong Kong, July-August 2000.
- Le droit du commerce électronique en République Populaire de Chine, Gazette du Palais, Paris, June 2000.
- The Legal Dos and Don'ts of Web Use in China, et e-edgeball, anyone?, China Business Review, March-April 2000.
- L'influence du droit canonique sur le droit anglo-américain, commentaire de l'ouvrage Anglo-American Law and Canon Law, par Javier Martinez-Torron, (Duncker & Humblot, Berlin, 1998), Revue Internationale de Droit Comparé, Paris, Fall 1999.
- Le marché boursier de l'électricité aux Etats-Unis, La Revue du Financier, Paris, Summer 1999.
- La Corée du Sud: la loi d'airan de la finance mondiale, co-auteur: Pierre-Bruno Ruffini, La Revue du Financier, Paris, Winter, 1999.
- La négociation de contrats à l'aube de l'euro, La Revue du Financier, Paris, May/June 1998.
- La Fiscalité du commerce électronique, co-auteur avec Marie-Antoinette Coudert, Droit Fiscal, Paris, November 1997.
- La distribution en République Populaire de Chine, Revue Française du Marketing, Paris, October 1996.
- La réglementation de nouveaux marchés financiers chinois, co-auteur avec Lei Kai, Journal du Droit International, Paris, June 1994.
- The Canada Development Corporation, The Journal of International Law and Economics, Washington, March 1979.
- Principles of Compensation of Nationalized Property, The International and Comparative Law Quarterly, London, January 1977.
- Judicial Review of Rules of Law - Maxim cessante ratione, cessat ipsa lex, The Canadian Bar Review, Toronto, March 1977.
- Stare Decisis, the Binding Effect of Decisions
of House of Lords on Lower Courts, The Canadian Bar Review, Toronto, September
1974.
Conférences:
-
Conférence sur le droit et l'éthique, Faculté de droit, Tours, 19 janvier 2012
- Conférence sur "La Chine est-elle coupable de dumping social?", Conférence dispensée dans le cadre de la formation continue de l'Ordre des Avocats de Paris, 24 octobre, 2011
- Le droit de l'arbitrage en Chine, Conférence présentée dans le cadre de la Conférence Regards sur la Chine, organisée par la Faculté de droit Jean Monet, Université Paris-Sud (Sceaux), le 30 mars 2011.
- Le droit des contrats en Chine, Chambre de Commerce Internationale, Paris, 17 février 2011.
- Le droit de l'information en République Populaire de Chine, Existe-t-il une culture du secret en Chine, Conférence dispensée dans le cadre de la formation continue de l'Ordre des Avocats de Paris, 28 octobre, 2010.
- China: Global Leader or Global Threat, WIC, Paris, October 20, 2010 - La protection juridique des investissements étrangers en Chine, Conférence organisée par l'Université de Montpellier et Proderis, tenue à l'Assemblée Nationale, le 6 juillet 2010.
- Les aspects juridiques de la création de valeur entre la France et la Chine, Conférence sur les flux d'investissements entre la France et la Chine, Ordre des avocats de Paris, Association franco-chinoise de droit économique (AFCDE), le 15 décembre 2009.
- Comment le modèle chinois a mitigé les effets de la crise, Conférence dans le cadre de la formation continue de l'Ordre des avocats de Paris, le 22 octobre 2009.
- Opportunités et risques juridiques en relation avec les activités internationales sur l'internet, Salon de l'internet, Paris, 26 novembre 2008.
- La régulation des flux financiers avec la Chine, Conférence dans le cadre de la formation continue de l'Ordre des avocats de Paris, les 14 avril 2007 et 9 avril 2008.
- La gouvernance des entreprises en China, Conférence
"Négociation et processus d'affaires en Chine et en Asie", organisée
par l'IRSAM, en collaboration avec l'ERUDIT, à l'UNESCO, à
Paris, le vendredi 24 mars 2006.
- Actualités droit du commerce électronique en Chine,
Conférence Lexis-Nexis, à Paris, le 27 avril, 2006
- Gestion du risque professionnel au plan international,
Journée des Commissions Ouvertes de l'Ordre des Avocats de Paris,
Maison du Barreau, Paris, 15 novembre 2005.
Actualités des investissements en portefeuille
internationaux en droit chinois, Journée des Commissions Ouvertes
de l'Ordre des Avocats de Paris, Maison du Barreau, Paris, 15 novembre
2005.
New technologies in education in finance, International
Finance Conference, Mahamet, Tunisia, March 2005.
La fiscalité du commerce électronique,
Round Table organized by the Chambre de Commerce de Bordeaux and the Ecole
Supérieure de Commerce de Bordeaux, May 1998.
On-line Services in France, Proceedings of the
Conference on New Media, Pusan (South Korea), December 1997.
Multi-point Multi Channel Distribution Systems,
Fifth Annual Conference and Exhibition on New Television Technologies,
Budapest, May 1990.
Interviews:
Le site financier easybourse.fr
- 29/09/09 - 15/11/08
Télévision Direct 8 - le 26 juin 2007 à
propos du différend entre le France et la Commission Européenne
concernant les paris en ligne.
Radio RMC - le 26 février 2007 à propos des procédures
de naturalisation, notamment dans le cas de Jonathan Little, Prix Goncourt
2006. AUTRES REFERENCES PROFESSIONNELLES
Schlumberger - Division Cartes-à-mémoire,
Paris - mission de conseil pour les conception, recherche, développement
et introduction sur le marché du premier décodeur pour la
télévision combinant les technologies contrôle d'accès
et d'encryptage vidéo; sous quelques années 25 millions d'unités
on été vendues.
Fondateur et Directeur de Dalmac Diffusion s.a.,
Paris et New York, entreprise de crétion de textiles pour l'ameublement,
distribution en gros et au détail, production concentrée
en Inde et en France, distribution concentrée en Europe et en Amérique
du Nord, 1980-1990.
Co-fondateur et premier directeur de Dalhousie
Legal Aid Service, Halifax, Nouvelle-Ecosse, 1970, premier Neighborhood
Law Office et premier Clinical Law Program au Canada.
COLLABORATION EN CABINETS D'AVOCATS
Stewart, McKeen and Covert, Halifax, Nova Scotia,
1973-74
Beekman and Bogue, New York, New York, 1974-75
Phillips and Vineberg, Hong Kong, 1975-76
LANGUAGE CAPACITIES
English and French
CAPACITES INFORMATIQUES
Microsoft Office, HTML, écritures comptables
Chinese (mandarin)
Avocat à la Cour d'Appel de Paris
Barrister & Solicitor, Nova Scotia
Of counsel to Kunlun Law Firm, Beijing, China
27 boulevard Raspail 75007 Paris
tel: (331) 45 04 62 52 - fax: (331) 45 44 64 45